Elections législatives anticipées : lettre ouverte aux député·es
Le 7 juillet prochain, les Françaises et les Français retourneront aux urnes pour élire leurs députés. Ces élections représentent un défi quant à la valeur essentielle de solidarité entre tous les usagers du système de santé. France Assos Santé Ile-de-France souhaite interpeler les candidates et candidats déjà élu·es ou en lice pour le second tour des élections législatives anticipées.
Cette lettre ouverte s'adresse à elles et eux, pour souligner l'importance de placer l’accès aux soins pour toutes et tous quelque soit sa situation sociale, son genre, son âge ou son lieu de naissance, au centre de leur action.
Accès aux soins pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
A l'approche de l'été 2024 pendant lequel se dérouleront les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, le groupe de travail sur les soins urgents non programmés a souhaité réfléchir à un moyen d'anticiper au mieux ce contexte exceptionnel en décryptant les mesures mises en place pour l'accès aux soins des usagères et usagers franciliens.
France Assos Santé a alors organisé un webinaire sur l'accès aux soins pendant les Jeux olympiques et paralympiques, le 17 juin. Lors de ce webinaire, Sophie Martinon, Directrice Adjointe de l'Agence régionale de Santé Ile-de-France a présenté au grand public les modalités particulières pour se rendre aux lieux de soins - programmés ou non - du vendredi 26 juillet au dimanche 11 août (Jeux olympiques) puis du 28 août au 08 septembre 2024 (Jeux paralympiques). France Assos Santé Ile-de-France a ensuite présenté une première ébauche d'un document élaboré selon les normes européennes du Facile à Lire et à Comprendre (FALC) à destination des patientes, patients et leurs proches pour connaître les mesures en place cet été.
> Cliquez ici pour voir le replay du webinaire <
La présentation diffusée lors du webinaire sera prochainement disponible ici
Le groupe de travail porté par France Assos Santé Ile-de-France a élaboré une infographie selon les normes européennes Facile à Lire et à Comprendre (FALC) qui détaille les situations dans lesquelles les mesures exceptionnelles liées aux Jeux demanderont une organisation particulière pour accéder aux soins.
Transcription textuelle de l'infographie
Nos conseils :
Vérifier en amont si les lieux de soins dans lesquels vous vous rendrez cet été sont situés en périmètre rouge sur la carte interactive des périmètres
Prévoir un laissez-passer dématérialisé en amont, en amont pour moi-même et mon accompagnant le cas échéant, pour toute la durée des Jeux (du 26 juillet au 11 août puis du 28 août au 8 septembre) et l'imprimer au besoin
Prévoir un justificatif libre pour les rendez-vous médicaux en zone bleue : demander un justificatif papier à son médecin, préparer une capture d’écran de la prise de rendez-vous sur votre application smartphone
Contourner autant que possible les périmètres olympiques
Liens utiles :
Carte interactive des périmètres : https://anticiperlesjeux.gouv.fr/carte-interactive-impacts-deplacements-ile-france
Foire aux questions : https://anticiperlesjeux.gouv.fr/faq
Foire aux questions mairie de Paris : https://www.paris.fr/pages/perimetres-de-securite-pendant-les-jeux-de-paris-2024-les-reponses-a-vos-questions-25632
Site pour générer les laissez-passer dématérialisés : https://www.pass-jeux.gouv.fr/
Carte des lieux de soins non programmés : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/soins-non-programmes-trouver-une-consultation-sans-rendez-vous
Le guide du RU en CPP mis à jour est disponible !
Nous avons le plaisir de vous faire part de la version mise à jour du Guide du représentant des usagers en Comité de protection des personnes.

Cliquez ici pour le découvrir !
Pour candidater, c'est ici : Appel à candidature 2024 - représentant des usagers en Comité de protection des personnes
Pour suivre la formation RU en CPP : descriptif et inscriptions en cliquant ici
Démarche collaborative sur le processus du traitement des plaintes et réclamations en établissement de santé”
La phase d’observation de la démarche collaborative - “Processus du traitement des plaintes et réclamations en établissement de santé” est lancée !
Lors de cette phase d’observation, les 16 membres des groupes de travail de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Ile-de-France réaliseront, sur la base d’une grille d’analyse élaborée conjointement, un état des lieux des pratiques de traitement des plaintes et réclamations dans les établissements dans lesquels ils siègent.
Pourquoi ce projet ?
- Difficultés partagées par de nombreux représentant·es des usagers quant à la gestion des plaintes et réclamations en établissement de santé
- Les ressources multiples à disposition des représentant·es des usagers ne facilitent pas la compréhension du processus de gestion des plaintes et réclamations dans sa globalité
- Des expériences, pratiques et initiatives locales peuvent être partagées entre représentant·es des usagers et établissements de santé
Finalité
Accompagner les usagers dans la mise en œuvre du parcours de la plainte et réclamation :
- permettre l’amélioration continue de la qualité et sécurité des soins
- tendre vers un traitement co-construit avec les représentants des usagers et les membres de la commission des usagers
- pour un fonctionnement adapté à l’établissement et aux usagers, dans le respect du cadre réglementaire
Objectifs
- Veiller à la mise en œuvre du Décret de 2005 sur le processus de traitement des plaintes/réclamations
- Favoriser la collaboration avec les établissements de santé dans le traitement des plaintes et réclamations en commission des usagers
- Harmoniser les pratiques dans le traitement des plaintes et réclamations
Etapes :
- Phase Pilote à 2 groupes de travail en “miroir” en PACA et IDF
- Phase Expérimentation en régions à dans 3 régions Corse, Nouvelle Aquitaine, Normandie
- Phase Déploiement National
Phase pilote
- Identifier/observer les pratiques dans le traitement des plaintes et réclamations au sein des établissements de santé :
-Chaque RU a présenté la démarche aux autres RU de l’établissement
dans lequel il siège
-La démarche a également été présentée à l’établissement
-Lancement de la phase d’observation dans les deux régions la
dernière semaine de mai 2024
- Créer collectivement un kit à destination des représentant·es des usagers pour mieux les outiller dans leur rôle et mission
Posture
L’observation des pratiques n’est ni un jugement, ni une évaluation, ni un contrôle du respect ou non de la réglementation en vigueur. Ce travail d’analyse a pour but d’initier un travail de réflexion et d’amélioration des pratiques qui sera utile à tous.
Informations sur la suite du projet à venir...
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire,
L’équipe de France Assos Santé Ile-de-France
Transition en santé, tout savoir pour s'engager !
Déterminants majeurs de notre santé, les facteurs environnementaux préoccupent et prennent une place de plus en plus importante dans les politiques publiques de santé. Les français se sentent particulièrement exposés aux pesticides et leurs résidus, aux substances toxiques dans les produits alimentaires ainsi qu’à la pollution de l’air extérieur et s’en inquiètent (enquête «Les Français et les enjeux de santé liés à leur environnement de vie», France Assos Santé, décembre 2023).
Face à ce constat, les instances de France Assos Santé Ile-de-France ont inscrit la thématique santé-environnement dans le plan d’action 2024. Des entretiens ont alors été menés auprès de divers acteurs et experts du sujet. Il en ressort que l’implication des usagers s’impose non seulement comme un besoin, mais aussi comme un levier pour la transition écologique en santé.
Facteur d’engagement des professionnels de santé, la durabilité à l’hôpital rime également avec une meilleure qualité des soins et des séjours pour les usagers.
Le plan d’action de France Assos Santé Ile-de-France pour 2024 sur cette thématique s’organise en deux parties. Dans un premier temps, il s’agit d’informer et sensibiliser le réseau des associations membres et des représentants des usagers franciliens au moyen d’un numéro spécial de la lettre d’information, puis d’un évènement de sensibilisation (webinaire, soirée débat... à déterminer). Dans un second temps, France Assos Santé Ile-de-France souhaite donner des outils pour travailler sur l’implication des usagers dans la transition écologique des établissements en proposant par exemple un module de formation sur le sujet ou encore un kit à disposition des représentants des usagers. Cette deuxième étape reste à affiner en collaborant avec les acteurs de France Assos Santé concernés (service formation, travaux sur l’expérience patient).
Ainsi, nous avons le plaisir de vous adresser ce numéro spécial de la lettre d’information de France Assos Santé Ile-de-France :
« Transition en santé, tout savoir pour s'engager ! »
Ce numéro a pour but de permettre à chacune et chacun de prendre connaissance des travaux auxquels la délégation régionale d'Ile-de-France de France Assos Santé s'est intéressée ces dernières semaines, en matière de transition écologique en santé, en particulier en établissement de santé, en appréhendant non seulement la règlementation à laquelle il conviendra de se conformer mais aussi les intérêts qui en découleront pour les usagers du système de santé.
Enquête France Assos Santé - Les français et les enjeux de santé liés à leur environnement de vie
France Assos Santé a publié une enquête sur les enjeux de santé liés à l'environnement de vie des français dont les résultats ont été remis le jeudi 8 février à Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.
Pollutions, alimentation, alcool et tabac : les Français attendent de l’Etat des mesures de protection...
> Enquête de France Assos Santé <
Plateforme de partage des bonnes pratiques de l'Agence nationale de performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) - Bonnes pratiques et développement durable à l'hôpital
Cette plateforme permet aux établissements qui mettent en œuvre des actions performantes, inspirantes et reproductibles de partager leurs expériences.
> Plateforme des bonnes pratiques organisationnelles <
Webinaires de l'Agence nationale de performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) - Règlementation Développement durable à l'hôpital
L'ANAP propose une série de webinaires sur le cadre règlementaire du développement durable en établissement de santé. L'opportunité de mieux comprendre et appliquer ces règlementations, et de s'inspirer de retours d'expériences.
> Webinaires de l'ANAP
"Tout savoir sur le cadre réglementaire Développement durable" <
Notes juridiques de la Fédération Hospitalière de France (FHF) - Obligations portant sur les établissements
Ces notes ont pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations applicables aux établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière de transition écologique : restauration, mobilités, déchets, santé environnementale, achats.
> Notes juridiques de la FHF :
obligations applicables en matière de transition écologique <
Webinaires de la Fédération Hospitalière de France (FHF) - Transition écologique à l'hôpital
La Fédération Hospitalière de France propose une série de webinaires dont l'objectif est d’offrir à l’ensemble des établissements les premières clés pour entamer leur transition écologique : mise en place d’une politique de RSE, économies d’énergie, mobilités durables, optimisation de la gestion des déchets, écoconception des soins, restauration, achats, etc.
> Replay des Webinaires de la Fédération Hospitalière de France sur la Transition écologique <
Jeu pédagogique PLAN HEALTH FAIRE® - Apprendre collectivement pour agir durablement en santé
L’atelier collaboratif « Plan Health Faire® » permet de comprendre l’essentiel des enjeux du développement durable (sa complexité et son caractère systémique) appliqués à la santé.
> Site internet de Plan Health Faire® <
Tableau des écogestes - Réseau des conseillers et coordinateurs en transition énergétique et écologique en santé (CTEES) sur la base d'un document de la MAPES complété
Le réseau des CTEES d’Auvergne-Rhône-Alpes propose une liste d’écogestes ainsi que des affiches de sensibilisation du public de l’hôpital : personnels, visiteurs, usagers…
> Tableau des écogestes à l'hôpital <
Webinaire d'information : accessibilité aux soins pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 approchent, et de nombreux visiteurs s'apprêtent à se rendre à Paris cet été. Cet afflux de personnes, couplé à une mobilité contrainte en Ile-de-France, pose un défi significatif pour la garantie de l’accès aux soins des personnes présentes dans la région.
France Assos Santé Ile-de-France souligne l’importance de fournir une information claire et lisible aux usagers du système de santé en ce qui concerne l'accessibilité et la disponibilité des soins, notamment les soins urgents non-programmés, et dans les zones à proximité des évènements sportifs.
En collaboration avec l’Agence régionale de Santé, France Assos Santé Ile-de-France vous convie à un webinaire d’information sur l’accès aux soins - urgents ou programmés, à proximité ou non des sites de compétition - pendant l’été 2024, le 17 juin de 17h30 à 19h.
> CLIQUER ICI POUR VOUS INSCRIRE <
Séance d’échanges de pratiques sur les actions de prévention menées par les associations membres de France Assos Santé Ile-de-France
Lors d'une séance d'échanges de pratiques sur le thème de la prévention, l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), les comités de Paris et du Val d'Oise de la Ligue contre le cancer, l'Association française des hémophiles (AFH), Association Spina Bifida et Handicaps associés (ASBH), l'Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS) ainsi que AIDES ont présenté des actions de prévention menées dans le cadre de leur engagement associatif.
L'idée de cette séance était d'échanger sur les méthodes de prévention utilisées par et pour les associations membres de France Assos Santé Ile-de-France. Les personnes présentes ont pu échanger sur leurs pratiques et s'inspirer mutuellement.
Ce fut l'occasion de parler de sensibilisation, de réduction des risques, d'éducation thérapeutique du patient, de e-learning et de plaidoyer, appliqués à l'alimentation, la consommation de tabac ou encore aux maladies psychiques.

Delphine Doré-Pautonnier, Directrice de Promotion Santé Île-de-France, est intervenue en tant que Grand Témoin pour parler de pouvoir d'agir, et de l'importance d'assortir les actions de prévention de politiques publiques ne faisant pas porter la responsabilité sur les personnes en ce qui concerne leur état de santé.
Promotion Santé Ile-de-France est l'association à l'origine de la plateforme ressource francilienne Promotion Santé IdF. Sa mission est de soutenir le développement de la promotion de la santé en Ile-de-France, en mettant à la disposition des acteurs institutionnels et associatifs franciliens des ressources et des dispositifs (site Internet, e-parcours, mission d’appui aux coordinateurs CLS/CLSM/ASV…) afin de faciliter leur montée en compétences et le développement d’environnements capacitants.
Convaincue que la promotion de la santé est une réponse adaptée aux enjeux actuels de santé publique et de démocratie, Promotion Santé Ile-de-France porte fièrement les couleurs de la Charte d'Ottawa et s’inscrit dans une perspective de solidarité, de justice sociale et d’équité, en tant que membre du réseau national animé par la Fédération Promotion Santé. L’association est financée par l'Agence régionale de santé Ile-de-France et la Préfecture de région - Mission ville, et s’attache à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
Cliquez ici pour accéder aux ressources documentaires de Promotion Santé Ile-de-France
Promotion Santé Ile-de-France propose notamment un dispositif d'auto-formation en ligne, pour faciliter la montée en compétence des acteurs de la promotion de la santé.
Cliquez ici pour découvrir e-parcours : la plateforme d'auto-formation en ligne
Stéphanie Pierre a présenté le répertoire des actions de prévention et promotion de la santé de France Assos Santé "Prévention en actions", sur lequel sont publiées de nombreuses fiches de présentation d'actions menées par les associations membres de France Assos Santé en matière de prévention et promotion de la santé.
Les actions ont été présentées sous forme de posters :
Pour toute interrogation sur cette action, vous pouvez écrire à l'ASBH (Association Spina Bifida et Handicaps associés : assistanteasbh@gmail.com - 06 63 04 03 64 (Evelyne Julien)
Pour toute interrogation sur cette action, vous pouvez écrire à l'Unafam (Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques) : ile-de-france@unafam.org
Pour toute interrogation sur cette action, vous pouvez écrire à Alexandra Franc : alexandra.franc@ligue-cancer.net
Pour toute interrogation sur cette action, vous pouvez écrire à Antoine FOUCAUT : afoucaut@aides.org
Pour toute interrogation sur cette action, vous pouvez appeler l'AFVS (Association des familles victimes du saturnisme) au 09 53 27 25 45
Pour toute interrogation sur cette action, vous pouvez écrire à Florine Douay : florine.douay@ligue-cancer.net ou au Comité de Paris de la Ligue contre le cancer : Cd75@ligue-cancer.net - 01 45 00 97 69
Pour toute interrogation sur cette action, vous pouvez écrire à Martine Séné-Bourgeois : sene.bourgeois@wanadoo.fr ou Thomas Sannié : thomas.sannie@afh.asso.fr
Pour toute interrogation sur cette action, vous pouvez écrire à Dominique Lamarche : domilamarche@icloud.com ou Thomas Sannié : thomas.sannie@afh.asso.fr
Merci à toutes et tous pour votre présence et la richesse des échanges.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information : ile-de-france@france-assos-sante.org - 01 43 29 92 38
Rapport d'Activité 2023
Lors de l'Assemblée régionale France Assos Santé Ile-de-France qui a eu lieu le 26 avril 2024, le Rapport d'Activité pour l'année 2023 a été approuvé à l'unanimité.
Cliquez ici pour découvrir le Rapport d'Activité 2023 de France Assos Santé Ile-de-France
L'équipe de France Assos Santé Ile-de-France reste à votre disposition pour tout complément d'information : ile-de-france@france-assos-sante.org - 01 43 29 92 38
Appel à candidature : Représentant des usagers en Comité de protection des personnes
APPEL A CANDIDATURE
La recherche biomédicale, l'évaluation des projets de recherche et la protection des personnes y participant vous intéressent ?
Devenez représentant des usagers en Comité de protection des personnes !
Les Comités de protection des personnes (CPP) sont des instances délibératives dont le but est d'étudier les aspects scientifiques et éthiques de la recherche sur la personne humaine (les recherches "biomédicales"). Il y a 10 CPP en Ile-de-France et 6 représentants des usagers siègent dans chacun d'eux. La loi prévoit la présence d'au moins un représentant des usagers par séance, au même titre qu'un biostatisticien.
Le représentant des usagers en Comité de protection des personnes veille aux dimensions éthiques des délibérations. Il s'intéresse notamment à l'information donnée et au consentement éclairé des futurs participants aux essais de recherche.

Les mandats de représentant des usagers en Comité de protection des personnes actuellement en cours arriveront à échéance le 31 mai 2024. Les prochains mandats débuteront le 1er juin 2024, pour une durée de 3 ans.
Dans ce cadre, l'Agence régionale de santé lance un appel à candidatures/renouvellements des mandats par le biais de formulaires simplifiés. Le formulaire à remplir pour la première nomination n'est pas le même que pour le renouvellement :
-
Vous souhaitez vous engager comme représentant des usagers en Comité de protection des personnes pour la première fois ?
Pour candidater, vous devez fournir :
- un CV,
- une lettre de motivation,
- un courrier de l'association porteuse de votre candidature.
Cliquez ici pour accéder à la démarche simplifiée de candidature !
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Vous êtes déjà représentant des usagers en Comité de protection des personnes et souhaitez renouveler votre mandat jusqu'en 2027 ?
Cliquez ici pour accéder à la démarche simplifiée de renouvellement des mandats !
France Assos Santé vous accompagne et propose une formation à destination des représentants des usagers en Comité de protection des personnes, cliquez ici pour la découvrir et vous y inscrire !
Pour plus d'informations sur les CPP :
-Article de l'ARS sur le sujet
Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information : ile-de-france@france-assos-sante.org
Journée Européenne de vos Droits en Santé (JEDS) - édition 2024
La Journée Européenne de vos Droits en Santé (JEDS) a lieu chaque année le 18 avril. Ce rendez-vous annuel est l’occasion d’informer les usagers du système de santé sur leurs droits fondamentaux.
Ceux-ci ont été proclamés par la Charte européenne des droits des patients:

A cette occasion, France Assos Santé Ile-de-France propose aux représentants des usagers, en lien avec les établissements au sein desquels ils siègent, de les accompagner dans l'animation de temps d’information à destination des visiteurs, professionnels de santé et patients pour permettre à chacun d'en apprendre plus sur les droits fondamentaux des usagers du système de santé !
France Assos Santé Ile-de-France promeut et accompagne l’ensemble des acteurs en santé souhaitant organiser des manifestations auprès du public, pour :
- présenter les droits des patients ;
- promouvoir les représentants des usagers et les commissions des usagers ;
- développer le projet des usagers, etc…
Quels types d’évènements organiser dans les établissements ?
Après validation de l’établissement et de la commission des usagers, différentes actions sont possibles :
- Points d’information ou stands d’information : autour de notions clés et animés par les bénévoles et les professionnels qui le souhaitent ;
- Temps d’échange, café santé, etc. autour des droits des usagers ou d'autres thématiques ;
- Conférences : sur les droits des usagers au sens large ou une problématique plus spécifique de votre choix. Les possibilités sont vastes et limitées par les seuls organisateurs. Cela permet de transmettre de l’information et d’échanger autour celle-ci.
Outils et ressources proposés
France Assos Santé Ile-de-France met à disposition un kit d'animation et communication composé d'outils et de fiches action pour vous vous donner les clés d'une JEDS réussie !
Cliquez ici pour découvrir le kit d'animation !
Vous avez été près de 50 à répondre à notre appel à manifestation d'intérêt pour organiser ensemble vos journées européennes des droits en santé. Merci !
Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information : lredon@france-assos-sante.org - 07 56 34 10 16























