Représenter les usagers en Caisse Primaire d'Assurance Maladie ( CPAM )

Interview de Philippe QUIQUE, RU à la CPAM des Yvelines

Après 4 ans de mandat, le renouvellement des Représentants des Usagers (RU) en Conseils de Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est en cours. Quel est le rôle du RU au sein de cette instance ? Comment y faire entendre la voix des usagers ? Philippe QUIQUE, Représentant des Usagers UFC Que Choisir et mandaté par France Assos Santé à la CPAM des Yvelines (78) témoigne.

La CPAM, qu'est ce que c'est ?

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Elle assure les relations de proximité avec les publics de l’Assurance Maladie. Elle se compose d’un Conseil et de commissions issues de ce conseil.

Le premier collège du Conseil est constitué des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales et le second collège des représentants des employeurs. Le troisième collège regroupe des représentants de la Mutualité, des Représentants des Usagers (France Assos Santé, FNATH et UNAF) et une personne qualifiée.

Dans chaque département, il y a 4 postes de Représentants des Usagers pour France Assos Santé : 2 titulaires et 2 suppléants

Au sein de la CPAM des Yvelines, je siège dans deux commissions : la commission des pénalités financières et la commission paritaire locale des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS). La première prononce des pénalités à l’encontre des bénéficiaires, des employeurs ou des professionnels de santé qui commettent des fraudes et la deuxième assure le suivi et l’organisation des CPTS au niveau départemental.

Quel est le rôle du RU en CPAM ?

Par sa présence au sein des commissions de la CPAM, le RU transmet et fait valoir les besoins des usagers auprès des services de la caisse afin d’améliorer leur parcours de santé. Grâce aux informations recueillies auprès des associations d’usagers, il fait connaître les difficultés en matière d’accès aux soins rencontrées et exprime leurs diverses attentes.

Par exemple, la mise en place de plateformes de mise en relation téléphoniques ou numériques au sein des CPAM a montré que certaines personnes rencontraient des difficultés pour contacter les services de la caisse, causant ainsi la perte de contact avec les usagers. En tant que RU, nous avons pu remonter ces difficultés-là qui sont bien réelles. Les RU peuvent apporter un regard neuf et une expertise grâce à leur connaissance du terrain.

Ce rôle de transmission est valable aussi dans le sens inverse : en tant que RU, je suis destinataire d’information en lien direct avec l’actualité de santé de mon département que je communique à mon association locale.

Quelles qualités attendues pour siéger au sein de la CPAM ?

Certes les formations suivies au cours de notre mandat de RU sont importantes mais celles-ci ne font pas tout. La proximité auprès des usagers nous donne une légitimité pour les défendre et porter leur voix. Il faut faire preuve aussi de curiosité et ne pas hésiter à s’intéresser à chaque commission pour se faire une idée des sujets qui y sont traités. Il faut également être à l’écoute des attentes des usagers et ne pas hésiter à s’exprimer quand il le faut.

Quels conseils donneriez-vous aux RU qui souhaitent s'engager dans cette instance ?

Au cours de ce mandat, les échanges entre titulaire et suppléant, mais aussi entre Représentant des usagers des autres associations de patients, sont à privilégier. Ceux-ci permettent de comprendre davantage le fonctionnement de l’instance et de mieux préparer les réunions afin de faciliter les prises de position. Organiser plus de rencontres ou de journées d’échanges entre RU des différentes familles permettraient de faire ce travail en commun. France Assos Santé Ile-de-France va proposer ce type de rencontres en 2022.

Par ailleurs, quand le RU ne sent pas à l’aise avec les sujets traités dans une commission, je conseillerais de ne pas hésiter à échanger sa place avec son titulaire ou son suppléant qui lui, sera peut-être davantage intéressé ou à changer de commission si la possibilité se présente.

Certains messages seront parfois difficiles à faire passer auprès de tous les participants, mais notre présence au sein de cette instance est essentielle pour faire entendre la voix des usagers. L’Assurance Maladie est un des piliers du système de santé français. La représentation des usagers est donc indispensable au sein de cette institution.

Informations pratiques

Les mandats du RU en CPAM durent 4 ans. Il faut être âgé de moins de 66 ans au moment de la désignation, ne pas être professionnel de santé en exercice, ou personnel d’un organisme de sécurité sociale. Une prise en charge des frais de transport est prévue pour se rendre aux commissions ainsi qu’une indemnisation de 30€ par séance.

Ce mandat vous intéresse ?

Contactez – nous : Julie Giraud – jgiraud@france-assos-sante.org – 07 56 34 11 23

Pour plus d’information consultez :

Contacts :

Julie Giraud - Coordinatrice Régionale France Assos Santé Ile-de-France , jgiraud@france-assos-sante.org
Fouraha Said Soilihi - Chargée de mission communication, fsaid-soilihi@france-assos-sante.org

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Webinaire "Droit d'accès aux soins : quelles réalités en Ile-de-France"

La région Ile-de-France présente des indicateurs de santé qui sont pour beaucoup, au-dessus de la moyenne nationale. La population y est en moyenne moins âgée, plus aisée et plus diplômée que dans l’ensemble du territoire. Les cadres et les professions intermédiaires y sont surreprésentés.

Mais la région la plus riche de France est aussi la plus inégalitaire. Le taux de pauvreté y est en effet supérieur à la moyenne métropolitaine et varie significativement en fonction des territoires. De plus, la pandémie a engendré une précarisation de la population.

Par ailleurs, malgré une offre de soins assez dense, celle-ci est inégalement répartie par spécialité et mode d’exercice à l’intérieur de la région. Certaines zones sont en effet confrontées à une forte pénurie de professionnels de santé.

Face à ces constats, certains franciliens sont amenés à renoncer aux soins pour des raisons financières mais également du fait de multiples difficultés rencontrées dans leur parcours. Aux difficultés financières, peut s’ajouter des inégalités de traitement en raison du milieu social d’appartenance, allant même jusqu’au refus de soins discriminatoire.

A l’occasion des 20 ans de la loi du 04 Mars 2002 et de la Journée Européenne des Droits en Santé, il importe de le rappeler : l’accès aux soins pour tous constitue un principe de démocratie en santé qu’il faut défendre et promouvoir ! C’est pourquoi France Assos Santé Ile-de-France organise un webinaire sur le sujet le :

07 avril prochain de 17h à 18h30

Objectif : Mettre en lumière les difficultés d’accès aux soins qui persistent dans la région et le rôle fondamental des associations d'usagers dans l’accompagnement vers le soin des plus vulnérables. Un focus spécifique sur les inégalités de traitement (refus de soins discriminatoire), les recours possibles et les dispositifs existants sera fait.

Quelles réalités en Ile-de-France ? Quels publics ? Quel accompagnement ? 3 intervenantes répondront en direct à ces questions ainsi qu’à toutes celles que vous vous posez !

Catherine MANGENEY, Chargée d'études et de projets - Observatoire Régional de Santé d'Ile-de-France (ORS Ile-de-France)
Valérie DI PIZIO, Responsable du Pôle Santé - Association les Petits Frères des Pauvres Paris
Florence NAVATTONI - Coordinatrice adjointe de Santé Info Droits (France Assos Santé)

Venez vous informer sur cette thématique et poser vos questions en direct !

Inscrivez-vous ici !

Contact : Fouraha Said Soilihi, Chargée de mission France Assos Santé Ile-de-France - fsaid-soilihi@france-assos-sante.org

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Assemblée régionale élective le 13 mai 2022

Le 13 mai prochain se tiendra l'Assemblée Régionale 2022 au cours de laquelle les instances de France Assos Santé Ile-de-France seront renouvelées.

Au programme de cette journée de travail :

MATINEE

Adoption du procès-verbal de l’Assemblée Régionale du 8 septembre 2021
Adoption du rapport d’activité 2021
Informations sur :
- le rapport moral du président
- le plan stratégique 2022
- le rapport financier 2021 et le budget prévisionnel 2022
Election des membres du Comité Régional
- 1^ère élection de 7 membres du comité régional au sein des 7 collèges
- 2^ème élection par l’Assemblée Régionale des postes restants au comité régional

APRES-MIDI

Réunion du nouveau comité régional
- élection des membres du bureau par le comité régional : élection du/de la président.e et du/de la premier.re vice-président.e, des autres membres du bureau
- installation du bureau

Pour mieux comprendre les conditions d'adhésion, cliquez ici

Si votre association souhaite présenter une candidature au Comité régional, vous trouverez sur cette page les documents utiles :

Pour pouvoir arrêter la liste des candidats dans les délais réglementaires :

Comité régional : les éléments constitutifs de votre candidature (adhésion de l'association et fiche de candidature) doivent être adressés à France Assos Santé Ile-de-France d’ici le 17 avril 2022
Bureau : votre déclaration publique d'intérêt : DPI au comité de déontologie au siège de France Assos Santé d'ici le 25 avril 2022

Pour mieux comprendre les étapes pour adhérer à France Assos Santé Ile-de-France et candidater au comité régional, téléchargez l'infographie !

Contact : Julie Giraud, coordinatrice régionale - jgiraud@france-assos-sante.org - 07 56 34 11 23

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Représenter les usagers du système de santé | Pod Cast

"J’ai voulu apporter aux autres la même aide que celle que j’ai reçue lorsque ma maladie s’est déclarée"

Dans le cadre des Journée Européennes des Droits en Santé 2022, Vincent CLUZAUD, président de France Assos Santé Ile de France, est au micro de Frédéric CLOTEAUX, afin de faire connaître son action qui consiste à représenter les usagers du système de santé.

Comment exprimer ses réclamations dans un établissement de santé? Quel est le rôle du Représentant des Usagers (RU) ?

Découvrez l'essentiel des réponses en 20 min dans un Podcast dédié !

Contact : Fouraha Said Soilihi - Chargée de mission France Assos Santé Ile-de-France fsaid-soilihi@france-assos-sante.org

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Les Journées Européennes de vos Droits en Santé 2022

A l’occasion de la « Journée européenne de vos droits en santé* » (JEDS) les délégations régionales de France Assos Santé se mobilisent pendant plusieurs semaines pour proposer au public une série d’événements en présentiel et en ligne. Objectif : informer les usagers du système de santé sur leurs droits fondamentaux.

Impulsé par le mouvement de l'association européenne Active Citizenship Network , le 18 avril représente chaque année une occasion de promouvoir et d'informer sur les droits et les représentants des usagers du système de santé. L’édition 2022 des JEDS revêt une importance particulière 20 ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, dite Loi Kouchner.

Les droits acquis doivent être rappelés et renforcés, comme en témoignent les résultats régionaux du baromètre des Droits des malades 2022 : si l’information des usagers a progressé dans certains domaines ces dernières années, de nombreux droits restent encore méconnus, de même que les instances de représentation des usagers et les voies de recours en cas de problème.

Pour vous, c'est quoi les droits en santé ?

France Assos Santé Ile-de-France et d’autres délégations régionales sont allées à la rencontre des français pour évaluer leur connaissance des droits en santé. Retrouvez le résultat en vidéo.

A quelles actions participer ?

En présentiel : Dans le cadre de la JEDS, un certain nombre d'établissements franciliens se mobiliseront à partir de fin mars et durant tout le mois d'avril afin de communiquer sur les droits en santé. Pour ce faire, les équipes et les représentants des usagers (RU) proposeront des animations (stands, points d'informations, conférences, ateliers, expositions...) dans les établissements de santé de la région. Ces temps d'informations permettront aux RU de se faire connaitre et d'informer patients, professionnels et visiteurs de l'établissement sur les droits en santé.

Consultez la liste des établissements de santé participants à la JEDS

A distance : Cette année encore, les délégations de France Assos Santé se sont unis pour communiquer un maximum sur les droits en santé. Du 14 mars au 28 avril, des manifestations destinées à promouvoir les droits en santé se tiendront dans toutes les régions de France. Accès égalitaire aux soins, représentation des usagers, consentement, directives anticipées....autant de droits fondamentaux qui seront présentés, décryptés pour permettre à chacune et chacun de devenir acteur de sa santé.

Consultez le programme des évènements JEDS

La connaissance des droits en santé est essentielle pour tous les usagers du système de santé. Soyez nombreux à participer à ces actions ! Un temps fort de la démocratie en santé en France et en Europe !

Regards croisés sur la JEDS

Contact : Fouraha Said Soilihi - Chargée de mission à France Assos Santé Ile-de-France fsaid-soilihi@france-assos-sante.org

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Baromètre droits des droits des personnes malades 2022 | Résultats en Ile-de-France

A l’occasion des 20 ans de la loi dite « Loi Kouchner » du 04 mars 2002, France Assos Santé dévoile les résultats de son baromètre des droits des personnes malades édition 2022. Réalisée en partenariat avec BVA, l’enquête a été menée auprès de 1802 personnes de plus de 15 ans représentatives de la population française en métropole et dans les outre-mer. L’enjeu était de mesurer leur connaissance et leur expérience en matière de droits en santé.

Parmi l’ensemble des personnes représentées dans cette enquête, 18% provenaient de l’Ile-de-France.

Malgré un bon niveau d’information en matière de droits en santé dans la région : 11 droits connus en moyenne sur 13, des efforts d’information reste à faire concernant la notion de représentation des usagers.

Les associations de patient sont jugées comme légitimes pour représenter et défendre les intérêts des personnes malades et des usagers. Les français estime qu'un deuxième acteur est aussi en mesure d'assurer ces missions, il s'agit des complémentaires santé, c’est-à-dire les mutuelles et assurances privées.

Par ailleurs, seuls 34% des franciliens connaissent l’existence des Représentants des Usagers (RU) et seulement 16% ont déjà entendu parlé des Commissions des Usagers (CDU). Un chiffre inférieur à la moyenne nationale (25%).

Avec un besoin de représentation accentué par la crise du COVID 19, ces spécificités régionales appellent à faire connaitre davantage l’action des représentants des usagers au sein des différentes instances, qui restent pour beaucoup d’entre elles encore méconnues du grand public.

A l’occasion des 20 ans de la loi Kouchner et de la journée européenne des droits en santé (JEDS) 2022, France Assos Santé Ile-de-France mènera prochainement des actions destinées à améliorer la notoriété des représentants des usagers auprès du grand public.

Découvrez le programme des évènements JEDS

Téléchargez le rapport complet du baromètre des droits des malades 2022

Téléchargez le communiqué de presse de France Assos Santé

Contact :

Julie Giraud - Coordinatrice France Assos Santé Ile-de-France jgiraud@france-assos-sante.org

Fouraha Said Soilihi - Chargée de mission France Assos Santé Ile-de-France fsaid-soilihi@france-assos-sante.org

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Un débat citoyen sur la seconde vie de vos données en santé !

Ouvert jusqu’au 04 avril 2022, le « Débat des données - Votre avis sur la seconde vie des données de santé » offre la possibilité à tout citoyen et usager du système de santé de s’exprimer sur la réutilisation de ses données de santé. Ces réflexions accompagneront la création d’un futur Espace Européen des Données de Santé. On vous explique tout dans cet article !

Qu’est-ce qu’une donnée de santé ?

Les données de santé sont des informations relatives à la santé physique ou mentale d’une personne. Elles révèlent des informations sur notre état de santé passé, présent ou futur. Il peut s'agir de notre taille, de notre poids, du fait que nous fumons ou non, de nos allergies, des maladies dont nous souffrons et des médicaments que nous prenons.

Il peut également s’agir des résultats d'une analyse sanguine, d'images d’IRM ou encore d'informations génétiques nous concernant.

Cette notion recouvre non seulement l’ensemble des informations créées par les professionnels de santé dans le cadre du parcours de soin (dossier médical, informations sur le remboursement etc…) mais aussi celles créées par le patient directement, au travers d’applications de santé par exemple (suivi d’une maladie, suivi alimentaire etc..)

Pourquoi donner une seconde vie à nos données en santé ?

Toutes ces données sont utilisées pour nous fournir les meilleurs soins possibles. Mais celles-ci peuvent également être réutilisées pour la recherche, l’innovation et l’amélioration des systèmes de santé : c’est ce qu’on appelle la seconde vie des données en santé. Ainsi, elles peuvent aider à :

Comprendre davantage les causes et les risques liés aux maladies.
Améliorer les diagnostics.
Prévenir les maladies et développer de nouveaux traitements, produits et dispositifs médicaux.
Aider à la planification et à la gestion des services de santé.
Améliorer la sécurité des patients
Évaluer les politiques publiques et des services de santé.

Un Espace Européen des Données en Santé, quels objectifs et quels enjeux ?

Nos données représentent donc des ressources importantes, voire même indispensables pour améliorer le parcours de santé des patients et la santé publique. Plus elles sont nombreuses à être comparées et analysées, plus les chercheurs et les décideurs politiques peuvent développer des solutions adaptées pour tous. Les recherches menées dans le cadre de menaces sanitaires telles que le COVID 19 peuvent en témoigner.

Pour que celles-ci soient accessibles entre les acteurs du monde de la santé, des règles communes doivent encadrer leur partage. D’où la création d’un Espace Européen des Données en Santé.

Soutenue par la Commission Européenne et 25 pays européens, la création de cet espace facilitera l'accès protégé et sécurisé à des données de santé homogènes. Ainsi, elles pourront être utilisées pour des projets de recherche d’intérêt général ou, tout simplement, permettre une meilleure prise en charge des personnes au-delà des frontières nationales.

Cas pratique : Robert est en voyage et tombe malade dans un autre pays européen. Le médecin qui prendra en charge Robert sera en capacité, avec sa permission, via cet espace, d'avoir instantanément accès à son carnet de santé médical pour lui prodiguer des soins adaptés.

Contribuez à la création de cet espace en tant que citoyen !

Le « Débat des données - Votre avis sur la seconde vie des données de santé » a été organisé pour que tout citoyen, usager du système de santé et leurs représentants apportent des propositions à la commission européenne dans le cadre de la création de ce futur espace.

Soutenu par France Assos Santé et organisé par l’Institut Sciensano (Belgique), le Health Data Hub (France) et la NHS Confederation (Royaume-Uni), celui-ci s’inscrit également dans un objectif plus large : sensibiliser et informer les citoyens sur la réutilisation des données en santé.

Donner votre avis en tant que citoyen permettra de faire entendre votre voix sur trois sujets dont :

La manière dont vous souhaitez être informé(e) et impliqué(e) dans la réutilisation de vos données de santé
Les objectifs de la réutilisation de vos données de santé et les bénéfices attendus
Les conditions qui devraient encadrer la réutilisation de vos données en santé

Comment participer ?

Pour participer, rien de plus simple : répondez au quizz interactif et inscrivez-vous sur le site https://ourhealthydata.eu/fr disponible en trois langues ( français, anglais et néerlandais ) pour partager vos idées sur ces différents sujets.

Pas besoin d’être un expert des données de santé ou du numérique pour donner son avis ! Toute réflexion compte !

En janvier 2023, vous serez tenus informés de la publication des recommandations finales qui alimenteront les réflexions sur la création du futur Espace Européen des Données de Santé. En attendant cette publication finale, les premiers retours de votre participation paraîtront cet été.

Pour que ce futur espace garantisse le respect des intérêts des usagers, il est indispensable que vous participiez à sa conception en donnant votre opinion et vos préférences !

Le débat en ligne est ouvert jusqu’au 04 avril 2022 mais le site internet, qui offre des informations compréhensibles et ludiques sur la seconde vie des données de santé, restera accessible à tous.

Nous comptons sur votre engagement !

Sources :

https://ourhealthydata.eu/fr/

https://www.cnil.fr/fr/quest-ce-ce-quune-donnee-de-sante