Représenter les usagers en Comité de Protection des Personnes (CPP)

Les membres des comités de protection des personnes (CPP) ont été renouvelés en novembre dernier. Néanmoins, il est possible d’intégrer un CPP quand il reste des postes vacants.

Jean-Louis Radet, représentant des usagers au sein du CPP 8 d’Ile-de-France témoigne.

 

Le CPP, qu’est-ce-que c’est ?

Le CPP a pour mission principale de rendre un avis sur les conditions de validité des protocoles de recherche organisées sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales.

Il est composé de 28 membres, répartis en deux collèges :

Premier collège :

• des personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale (médecins notamment pédiatres, psychiatres) et des personnes qualifiées en biostatistique ou épidémiologie ;
• des médecins généralistes ;
• des pharmaciens hospitaliers ;
• des auxiliaires médicaux.

Deuxième collège :

• des personnes qualifiées en matière éthique ;
• des personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l’action sociale ;
• des personnes qualifiées en matière juridique ;
• des représentants d’associations agréées de malades et d’usagers du système de santé.

Il y a 10 Comités de Protection des Personnes (CPP) en Île-de-France. Dans chaque CPP, 4 postes sont réservés aux Représentants des Usagers.

 

A SAVOIR

Dès qu’un investigateur souhaite mettre en place un protocole de phase 1, 2 ou 3, l’évaluation d’un dispositif médical ou une étude rétrospective, le protocole doit être validé par un Comité de Protection des Personnes (CPP) et l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).

Les protocoles sont attribués aux différents CPP par tirage au sort, une fois que le CPP a validé le protocole, celui-ci doit recevoir un avis positif par l’ANSM pour que l’investigateur démarre l’essai.

Représenter les usagers en comité de protection des personnes

 

Le représentant des usagers (RU) est un membre important de cette commission puisque la loi a rendu obligatoire la présence d’un RU à minima en séance, au même titre qu’un biostatisticien.

Faut-il être membre d’une association pour être représentant des usagers en comité de protection des personnes ?

Il faut être membre d’une association agréée en santé pour représenter les usagers en CPP.

Y a-t-il des qualités attendues ?

Il n’est pas demandé d’être un expert de la recherche sur le corps humain néanmoins il est nécessaire d’avoir de la curiosité pour la recherche médicale et une appétence pour l’analyse et la synthèse de document.

Comme le précise Jean-Louis Radet, « en tant que rapporteur de CPP, il y a un travail de lecture et d’analyse des notices d’information destinées aux patients, puis de rédaction d’une synthèse et d’un rapport avec parfois les points à modifier sur le protocole ».

Faut-il être formé ?

Non il n’y a pas besoin d’une formation spécifique avant de rentrer dans un comité de protection des personnes.  Néanmoins les RU ont toujours la possibilité de se former de la manière classique :

• Formation dite de base de 2 jours pour les représentants des usagers débutant dans la représentation des usagers.
• Il peut y avoir des formations proposées tout au long du mandat dont certaines sont dispensées par France Assos santé

 

Par ailleurs, au fur à mesure des séances, l’expérience au sein du CPP peut s’avérer elle-même formatrice.

 

Combien de temps cela va me prendre ?

Il faut compter environ une quinzaine d’heure par mois entre l’analyse du dossier et la présence aux séances plénières. Ceci est une moyenne et dépend du nombre et du type de dossier.

Selon Jean-Louis Radet : « le temps passé sur un dossier est très variable. Certains dossiers avec une seule notice d’information patients peuvent demander deux heures de travail (hors séance plénière) tandis que d’autres, notamment les protocoles pédiatriques ou les protocoles liés à la cancérologie, demandent un travail d’analyse plus long ».

Pour combien d’années vais-je être désigné ?

La désignation est pour 3 ans, renouvelable. Si vous candidatez sur un poste vacant en dehors des périodes de renouvellement, vous serez nommés sur le reste de la période de désignation.

Quel est mon rôle en tant que représentant des usagers ?

Votre rôle est de représenter les usagers, c’est-à-dire s’assurer que les informations données aux futurs participants d’un essai soient claires, compréhensibles et loyales. C’est vérifier également les questions relatives au consentement éclairé et à l’éthique en générale.

Représenter les Usagers en CPP, c’est se mettre à la place de ce participant, qui arrivera sans doute avec son vécu, sa maladie et l’anxiété qui peut y être liée et s’assurer que l’information est à un niveau adapté.

 

Dans le CPP, chaque membre apporte ses compétences, sur la recherche, sur le juridique, l’éthique, le soin etc. C’est l’ensemble de ces compétences et les échanges entre membres qui amènent le CPP à se positionner sur un avis favorable ou un refus du protocole.  C’est une décision prise de façon collégiale par l’ensemble des membres.

 

Est-ce que je suis indemnisé pour mon mandat de représentant des usagers en CPP ?

Une indemnité est prévue pour les rapporteurs des dossiers en CPP. Son montant dépend de la nature de l’avis.  Si celui-ci est porté sur un nouveau protocole ou l’amendement d’un protocole existant.

 

Témoignage de Jean-Louis Radet :  » Je suis RU au sein du CPP VIII depuis plus de 10 ans. C’est un travail passionnant et enrichissant que j’effectue avec plaisir depuis toutes ces années. Au sein du CPP, l’ambiance est fraternelle entre les membres de tous âges et toutes spécialités et chacun peut trouver sa place.

Cette mission est riche d’enseignements sur le champ biomédical. Les qualités requises sont l’ouverture d’esprit, la curiosité, l’esprit d’analyse et de synthèse et la force de persuasion et une phase de recul par rapport à la maladie si l’on se trouve concerné par un protocole. Il faut toujours garder à l’esprit que notre rôle est de donner un arbitrage entre les bénéfices et les risques pour le patient d’un nouveau protocole médicamenteux ou dispositif médical.  N’hésitez pas à vous renseigner pour savoir si cette mission peut vous convenir. »

 

Vous pouvez rejoindre cette aventure collective en transmettant votre dossier à l’adresse suivante: ars-idf-cpp@ars.sante.fr

Pour plus d’information sur :

• Le guide de la représentation des usagers en CPP
• Les coordonnées des CPP en Ile de France 
• Fiche « qu’est-ce qu’un CPP ? » 
• Appel candidatures en CPP de l’ARS IDF

 

Contact: Chargée de mission France Assos Santé Ile-de-France – kcohen@france-assos-sante.org