Représenter les usagers en Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)

Les communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) se mettent en place progressivement dans la région. France Assos Santé soutient la présence de représentants associatifs* dans ces instances. Comment y faire entendre la voix des usagers ?

Découvrez l’interview croisée de Jacques Deschamps (Représentant associatif à la CPTS de Paris 13, vice-président de la Ligue contre le cancer 75) , Muriel Londres (Coordinatrice de la CPTS du Val d’Oise Centre) et Isabelle Auger Aubin (secrétaire générale de la CPTS du Val d’Oise Centre)

*A savoir : on préférera parler de représentant associatif que de représentant des usagers car ce dernier terme fait référence à un cadre bien précis : celui des instances hospitalières et de santé publique.

Une CPTS : c’est quoi ?

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CTPS) sont des associations regroupant des professionnels et des usagers d’un même territoire qui souhaitent s’organiser, pour mieux répondre aux besoins de santé de la population. Elles sont constituées des professionnels de santé de ville en lien avec les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux : « C’est une alliance entre professionnels et usagers pour améliorer la qualité des soins au bénéfice des patients » explique Muriel Londres. Les missions socles d’une CPTS sont :

D’améliorer l’accès aux soins sur le territoire : faciliter l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville
Organiser les parcours pluri professionnels autour du patient (ex: personne âgée)
Développer des actions territoriales de prévention
Préparer une réponse à une situation sanitaire exceptionnelle

Des missions optionnelles existent aussi, à la charge des CPTS :

Développer la qualité et la pertinence des soins
Accompagner les professionnels de santé sur le territoire

Quelle place pour les usagers dans les CPTS ?

Les CPTS sont portées par des associations loi 1901 et aucun décret n’y oblige la présence de représentant associatifs. Pourtant, certaines collaborent avec des représentants associatifs pour faire vivre le projet de santé au sein du territoire, une démarche que France Assos Santé soutient.

Il peut s’agir d’un engagement ponctuel sur des projets spécifiques : « Nous menons actuellement des actions qui visent à fluidifier les parcours des patients atteints de diabète. Pour cela, certains représentants de l’Association Française des Diabétiques ont contribué à l’organisation d’une première soirée ville – hôpital pour partager des expériences et identifier des pistes d’améliorations sur cette problématique-là » déclare Isabelle Auger Aubin.

D’autres proposent aux représentants associatifs de siéger dans la gouvernance de la CPTS « La ligue contre le Cancer adhère à la CPTS de Paris 13. Le Conseil d’Administration (CA) est constitué de 3 collèges : le collège des professionnels de santé, le collège des organisations de santé, médico-sociales et sociales et le collège des personnes morales, représentant les patients, les usagers et les habitants. En tant que représentant associatif, je siège au CA au sein de ce dernier collège » explique Jacques Deschamps.

Quel est le rôle d’un représentant associatif en CPTS ?

Par sa présence, le représentant associatif participe à la définition des actions prioritaires de la CPTS, en transmettant aux professionnels de santé des informations en lien avec le besoin des usagers sur le territoire : « Nous collaborons avec l’ensemble des professionnels de la CPTS pour définir des priorités communes qui s’inscrivent dans le territoire » évoque Jacques Deschamps. « De par leur encrage associatif, les associations d’usagers ont un regard sur des enjeux globaux de santé publique et peuvent s’avérer être de véritables ressources pour bâtir les projets de la CPTS » évoque Muriel Londres.

Le représentant associatif tient aussi un rôle d’information auprès des usagers sur les actions menées par la CPTS : : « Il faut que l’on soit en mesure d’informer aussi les personnes qui sont dans des parcours complexes de prise en charge sur la possibilité de se faire accompagner par la CPTS, notamment pour l’accès à un médecin traitant » explique Jacques-Deschamps.

Le représentant associatif assure également un suivi et participe à la réalisation des actions du projet de santé de la CPTS avec les professionnels : « J’identifie les actions auxquelles mon association peut contribuer. Par exemple, la ligue contre le cancer a pu mener des actions de prévention dans le cadre d’octobre rose, en partenariat avec la CPTS de Paris 13 » déclare Jacques-Deschamps. Celui-ci peut également être impliqué dans la création de nouveaux partenariats.

Siéger en CPTS : il y a-t-il des qualités attendues ?

« Les acteurs ressources varient selon les territoires. Avant de s’engager, il faut faire preuve de curiosité et ne pas hésiter à se renseigner sur le fonctionnement du territoire d’encrage de la CPTS. Ensuite, il peut être aussi intéressant de se renseigner, en amont, sur les projets de la CPTS pour savoir s’ils correspondent aux priorités portées par notre association d’appartenance » explique Jacques Deschamps.

Comment améliorer le mandat des représentants associatifs en CPTS ?

Comme dans toutes autres instances de santé publique où siègent des représentants associatifs, des enjeux de formation existent pour faciliter le mandat dans les CPTS « il serait intéressant de construire une formation avec France Assos Santé par exemple, qui valorise la représentation des usagers dans les CPTS. ». Ces enjeux vont dans les deux sens : « Il faudrait aussi former les professionnels des CPTS pour qu’ils soient dans la co- construction avec les usagers » explique Muriel Londres.

Aucun décret n’oblige la présence de représentant associatif dans les CPTS. Afin de favoriser cette participation et faire vivre la démocratie en santé dans l’instance « France Assos Santé pourrait être acteur de l’évolution du cadre juridique des mandats associatifs au sein des CPTS » explique Jacques Deschamps. « Il faudrait également valoriser la présence des associations d’usagers dans les CPTS, au même titre qu’on valorise la présence des professionnels de santé » déclare Muriel Londres.

Informations pratiques :

France Assos Santé Ile-de-France souhaite réaliser un état des lieux des représentants associatifs siégeant dans les CPTS de la région. Ceci permettra à la délégation régionale de mieux vous accompagner dans votre mandat. Pour ce faire, nous vous invitons à renseigner ce formulaire : FORMULAIRE

Pour en savoir plus sur le mandat associatif en CPTS :